Logement: prendre son Elan pour accélérer

Le 25 avril 2018 par Marine Jobert
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Un projet de loi fourre-tout.
Un projet de loi fourre-tout.
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Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a débuté son parcours parlementaire. Revue de détail des dispositions relatives à l’urbanisme et aux économies d’énergie.

Construire plus, mieux et moins cher. Engager une réforme structurelle du secteur du logement social. Favoriser la mobilité et la mixité sociale. Améliorer le cadre de vie. Voici les 4 axes principaux du projet de loi ‘Elan’, que les députés ont commencé à amender depuis la semaine dernière (voir encadré). Un texte présenté dès septembre 2017, qui a fait l’objet d’une conférence de consensus entre décembre et février 2018. Un texte un peu fourre-tout au goût de certains, qui va de la suppression de l’obligation du concours d’architecture pour les logements sociaux à la lutte contre les ‘zones blanches’ de téléphonie dans les territoires ruraux, en passant par la colocation intergénérationnelle ou encore la lutte contre les fractures territoriales.

Faciliter les grands projets

Au plan de l’urbanisme, plusieurs modifications sont annoncées. Avec notamment la création de deux outils juridiques: les projets partenariaux d'aménagement avec les collectivités territoriales (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme(GOU) intégrées au paysage et à l'environnement. Le premier vise à «définir un projet de territoire comprenant des objectifs de production de logements. Il permettra de mobiliser les opérateurs pour la conduite des grandes opérations d’aménagement et, le cas échéant, les financements des différents partenaires, publics et privés.» Le second répond au caractère «supra-local des enjeux sur le territoire, soit par la dimension, soit par les caractéristiques particulières des opérations d’aménagement concernées, ayant conduit à la conclusion d’un contrat de PPA. La GOU ouvre la possibilité pour une commune de confier la maîtrise d’ouvrage des équipements publics à l’intercommunalité.» En découle toute une série de mesures facilitatrices pour mener à bien les opérations, comme le fait, par exemple, que l’aménageur d’une opération située dans une GOU (…) pourra la construire pour le compte des collectivités compétentes.

Accélérer les grands projets

L’article 4 comporte des mesures relatives aux procédures de participation du public aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), procédures qui ont pour objectifs de simplifier la mise en œuvre de ces opérations et de réduire les délais. L’article 5 allège les procédures qui s’imposent aux opérations d’aménagement, pour les rendre plus souples en cas d’évolution des projets. Les mécanismes et les délais de cession du foncier public sont également concernés, pour accélérer la construction de logements.

C’est sur l’article 55 que la commission du développement durable de l’Assemblée a buché le plus, avec 22 amendements adoptés. Les membres de la commission ont insisté pour que les objectifs de réduction des consommations d’énergie des bâtiments portent également sur l’énergie finale, c’est-à-dire l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible. Des objectifs assortis d’un contrôle, effectué de manière aléatoire sur le terrain. Un amendement prévoit que la «chaleur fatale» (celle produite par les bâtiments, comme les data centers) puisse être déduite de la consommation prise en compte pour la définition des objectifs de réduction de la consommation d'énergie et revendue, «pour éviter les gaspillages que l’on constate actuellement». Examen du texte en séance le 28 mai.

Immeubles de moyenne hauteur

Une catégorie voit le jour, celle des immeubles de ‘moyenne hauteur’ (de 28 à 50 mètres), qui va permettre de densifier les quartiers d’affaires, espère le gouvernement. La conversion d’immeubles de bureaux plus polyvalents en logements sera, de ce fait, facilitée. Une disposition prévoit d’étendre la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants pour proposer des solutions d’hébergement.

Simplification de la hiérarchie des normes

L’article 13 habilite le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance, afin de simplifier la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, d’instaurer un lien d’opposabilité unique (maintien du seul rapport de compatibilité entre les documents et suppression du lien de ‘prise en compte’) et d’unifier les délais de mise en compatibilité. Cette unification, complétée par la réduction du nombre de documents opposables, vise à «mettre fin à l’instabilité chronique des documents d’urbanisme et à améliorer la qualité de leur contenu pour une meilleure appropriation des politiques publiques par les élus locaux». Quant aux demandeurs de permis de construire, l’article 16 réaffirme que «seules les pièces prévues par la réglementation de l’urbanisme et les législations expressément articulées avec l’autorisation d’urbanisme leur seront demandées». A compter du 1er janvier 2022, dans certaines communes et à condition qu’elles disposent des moyens informatiques suffisants, une télé-procédure sera créée pour assurer le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Chauffage individualisé

Le projet de loi exclut le bâtiment tertiaire du mécanisme «d’individualisation des frais de chauffage» et d’étendre les cas de dérogations pour motif économique aux immeubles dans lesquels l’installation de compteurs n’est pas rentable. Ce qui aura pour effet, espère le gouvernement, d’exclure du dispositif les bâtiments les plus performants sur le plan énergétique (pour lesquels les gains résultant de l’individualisation sont les plus faibles) et de le recentrer sur les immeubles les plus énergivores.

Réduction des consommations

En matière d’obligation de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires (article 55), renforcée par la loi sur la transition énergétique qui fixe à horizon 2050 une réduction de 60% de la consommation d’énergie, le texte propose de les accélérer pour atteindre ce taux en 2030. Une accélération qui pourrait être freinée, voire carrément annulée selon le type de bâtiment, puisque le texte pose un principe d’objectif de modulation, voire de dispense selon la taille du bâtiment. Motif invoqué: «Ce seuil de surface permettrait de préserver les petites structures, notamment les PME, et de ne pas leur imposer des dispositions qui ne sont pas proportionnées au vu de leur situation économique.»



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