Locaux d'habitation : taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Le jeudi 09 octobre 2014 à 08h 11 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 9 septembre 2014 prévoit l'application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux visant à améliorer la qualité énergétique des habitations achevées depuis plus de deux ans. Un article...

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