Livre vert des instruments fondés sur le marché

Le 30 mars 2007 par Agnès Ginestet
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La Commission a adopté le 28 mars un livre vert sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché (échange de quotas d'émissions, taxes environnementales…) à des fins de politique environnementale et énergétique. Couvrant des domaines comme la consommation d'énergie, les effets des transports sur l'environnement et la gestion durable de l'eau, il permet d'ouvrir le débat sur la façon dont ces instruments peuvent être davantage utilisés et de manière plus efficace. Selon le communiqué de la Commission, elle a notamment l'intention de prendre en considération les réactions relatives au livre vert en vue de la révision prochaine de la directive sur la taxation de l'énergie.

Le commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, a déclaré: «La fiscalité devrait en premier lieu décourager les conduites préjudiciables et récompenser dans le même temps tous les comportements positifs, qu'il s'agisse d'économies d'énergie ou d'activités respectueuses de l'environnement. Les recettes fiscales peuvent alors être utilisées pour encourager les activités en faveur de l'économie, telles que l'innovation ou les emplois.»




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