Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses : prolongation de la consultation publique

Le mercredi 17 juillet 2013 à 09h 47 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La consultation publique concernant le projet d'arrêté actualisant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, devant se clore le 25 juillet 2013, est prolongée jusqu'au 6 août...

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