Liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du RFN

Le mardi 03 février 2015 à 09h 19 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Le décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixe la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (RFN). Ainsi,...

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