Liste des règlementations nationales et européennes sur les matériaux en contact

Le 15 juin 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/06/2011 par Eglantine de Carpentier

Emballage / Etiquetage > Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires

 

La Commission européenne a publié le 6 juin 2011 la liste, à jour au 10 février 2011, des règlementations nationales et européennes sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Ce document est basé sur les informations transmises par les Etats membres à la Commission européenne.

 

Les parties I et II du document listent l'ensemble des directives et règlements communautaires sur le sujet tels que le règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ou encore le règlement (UE) n ° 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 
 
La partie III apporte des précisions sur la transposition des règlementations européennes dans les Etats membres de l'Union européenne ainsi que sur les législations nationales complémentaires. 
 
A noter, la Commission européenne précise qu'il s'agit ici d'un document de travail, qu'il doit être considéré comme tel et non comme un document légal ou contraignant.
 
Pour information, le dernier règlement publié relatif aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires est le règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il fixe les règles spécifiques devant s’appliquer aux matériaux et objets en matière plastique aux fins d’une utilisation sûre de ceux-ci.
 
Source : Document de travail de la Commission européenne "EU and National Laws - list of the EU and national legislations Updated", 6 juin 2011
 
 

 

 


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