Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire : ajout des points d'entrée autorisés

Le jeudi 10 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Un arrêté du 24 avril 2012 modifie l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Un article 1er bis et une annexe I bis sont...

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