Liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Le 26 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/09/2013 Laurine Arnaud

Substances indésirables > Contaminants
 

L'arrêté du 2 septembre 2013 publie la liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes, notamment sur les denrées alimentaires. Ces laboratoires sont agréés conformément à l'article R215-18-1 du Code de la consommation.
Cette liste abroge et remplace la liste précédente qui avait été publiée par l'arrêté du 18 novembre 2009.
 
Elle précise le domaine de l'agrément, son champ d'application, le nom du ou des laboratoires qui en sont titulaires, et la portée de l'agrément.
 
Ces agréments concernent notamment les domaines suivants :
- l'identification des parasites dans les fruits et légumes ;
- la recherche de certains radioéléments dans les denrées alimentaires ;
- l'identification et le dosage des dioxines et PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ;
- la réalisation d'analyse chimique ou biologique pour la détection du traitement par ionisation denrées alimentaires et des aliments pour animaux, etc.
 
Pour information, conformément à l'article R215-18 du Code de la consommation, les analyses et essais pour la répression des fraudes doivent être effectués par des laboratoires d'Etat. L'article R215-18-1 prévoit néanmoins que d'autres laboratoires soient admis à procéder à de telles analyses sous réserve d'être agréés.
 
Sources : Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes, JO du 17 septembre 2013
 


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