Liste des exploitants d'aéronefs soumis au SCEQE : prise compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE

Le jeudi 05 septembre 2013 à 11h 16 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Le règlement (UE) n° 815/2013 du 27 août 2013 modifie le règlement (CE) n° 748/2009 du 5 août 2009 qui établit une liste des exploitants d'aéronefs ayant exercés une activité aérienne au sens de l'annexe I de la...

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