Linky: un jugement en référé favorable à des électrosensibles

Le 21 mars 2019 par Romain Loury
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Linky devant les tribunaux
Linky devant les tribunaux

Electrosensibles 1-Linky 0: mercredi 20 mars, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse a donné raison à 13 personnes électrosensibles, leur reconnaissant le droit de ne pas être équipés d’un compteur électrique Linky.

La fronde se poursuit contre le compteur Linky, dont Enedis veut équiper 35 millions de foyers d’ici à 2021. Critiqué par la Cour des comptes, il fait l’objet d’une action collective lancée contre l’Etat en avril 2018. Parmi les arguments évoqués, la protection de la santé des utilisateurs (en raison des ondes émises), le risque de revente de données personnelles, ou encore l’absence de débat démocratique avant son lancement.

Plus de 5.000 plaignants sont désormais associés à cette démarche, lancée auprès de 22 tribunaux. «Jusqu’à présent, les juges des référés refusaient de trancher et préféraient rejeter les demandes, laissant le juge du fond statuer, ce qui laisse les mains libres à Enedis dans sa pose forcée des Linky», indique l’avocat parisien Christophe Lèguevaques, impliqué dans l’action collective, sur son blog.

13 électrosensibles

Le TGI de Toulouse s’est distingué, mercredi 20 mars, en donnant raison à 13 plaignants, armés de certificats médicaux assurant leur électrosensibilité, et qui demandaient le retrait de leur Linky.

Dans son jugement, le juge des référés enjoint à Enedis «de n’installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l’extérieur de leur appartement ou de leur maison», et de leur «délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne», la technologie CPL, à la base du Linky.

Pour Christophe Lèguevaques, «c’est plus qu’une pierre dans le jardin d’Enedis, cette ordonnance confirme que l’installation du Linky n’est pas obligatoire pour le consommateur qui peut refuser un compteur qui s’apparente à un capteur de comportement connecté à votre réseau électrique».

D’autres audiences prochaines

Reste à connaître le jugement sur le fond, dont rien n’assure qu’il sera aussi favorable. D’autant que, au terme d’une campagne de mesures, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) estimait en 2016 que la transmission CPL n’accroissait «pas significativement le niveau de champ électromagnétique ambiant».

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), Enedis a indiqué qu’il envisageait de faire appel de ce jugement en référé. Des audiences auront prochainement lieu à Versailles, Nanterre, Grenoble, Evry, Narbonne, Nevers et Tours.

Par ailleurs, 216 autres plaignants, qui attaquaient Linky en raison du droit à la protection de leur vie privée, se sont vus débouter par le TGI de Toulouse.



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