Linky : la justice ordonne de nouveau le retrait du compteur communicant

Le 30 juillet 2019
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Le compteur vert, toujours aussi malaimé.
Le compteur vert, toujours aussi malaimé.

 

Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait, pour raisons médicales, du compteur communicant Linky chez 13 particuliers.

 

Nouvel épisode judiciaire sur le front de la guérilla anti-Linky.

Ce mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a ordonné le remplacement de 13 compteurs communicants d’électricité pour des raisons sanitaires. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose du compteur vert à leur domicile,108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, indique le greffe, cité par l'AFP.

Pour l'un d'entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que «l'état de fatigue chronique» et «les difficultés de sommeil», attestés par un certificat médical, «pouvaient être en rapport avec le compteur Linky».

électricité exempte de CPL

Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, les magistrats demandent le retrait des compteurs et ordonne «la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne». Le courant porteur en ligne permet au distributeur Enedis (exploitant des compteurs) de mesurer en permanence la consommation d’électricité des foyers et de la facturer précisément sans visite sur les lieux. Ce jugement ressemble à celui prononcé par le TGI de Toulouse, en mars dernier.

«dommage imminent»

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, l’avocat des plaignants, avait évoqué, le 4 juin dernier, un «dommage imminent» pour «des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles».

L'agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n'ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d'autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l'installation de ces compteurs.

Au printemps 2016, l’agence nationale des fréquences estimait, dans un avis, que «la transmission CPL n’accroît pas significativement le niveau de champ électromagnétique ambiant».



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