Limites d’émission : un délai pour les installations de combustion

Le 05 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Les installations de combustion, notamment les centrales électriques à charbon et au gaz, devraient disposer d'un délai supplémentaire pour répondre aux nouvelles règles de limitation des émissions industrielles, selon un rapport adopté par les eurodéputés de la commission Environnement mardi 4 mai.

Les députés proposent d’accorder à ces industriels un délai jusqu'à la mi-2019, pour répondre aux nouvelles exigences, au-delà du délai initialement prévu de 2016, mais plus tôt que celui proposé par le Conseil. Ces nouvelles règles découlent de la nouvelle directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « IPPC ») adoptée le 10 mars 2009 en première lecture par les eurodéputés. Cette révision de la directive IPPC vise à simplifier la législation et à limiter davantage les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d'azote et de particules (hors CO2). Elle concerne environ 52.000 installations industrielles dans l'UE. 

Les installations de combustion pourront également être exemptées des nouvelles règles jusqu'à la fin 2020 « si elles exercent leurs activités pour une durée maximale de 12.500 heures entre 2016 et cette échéance finale », précise le Parlement.

Le vote en séance plénière au Parlement est prévu en juillet.

Communiqué du Parlement européen

Dans le JDLE « Directive IPPC: le ministère réagit à la mise en demeure de la France »

Dans le JDLE «Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive IPPC »



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