Limites à l'affectation de la TIPP aux régions ?

Le 08 novembre 2004 par Christine Sévillano
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TIPP
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Dès 2006, les régions vont pouvoir prélever une partie de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers. Mais l'Association des régions de France dénonce un financement qui va à l'encontre de leurs politiques environnementales.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé d'octroyer une partie de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux régions afin de financer la décentralisation. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales prévoit en effet que l'État transfère de nouvelles compétences aux régions ainsi que les dotations financières pour compenser cette extension de missions. Dès 2006, les régions pourront directement prélever une partie de la TIPP.

Le texte n'a pas encore été adopté mais déjà les élus régionaux, majoritairement de gauche depuis les dernières élections régionales, ont affiché leur mécontentement. "C'est un marché de dupes. Nous allons devoir pousser à la consommation du pétrole pour avoir plus de ressources financières. Alors que les régions oeuvrent de plus en plus dans un sens environnemental, notamment par le développement des transports en commun", déplore François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF). "Plus nos politiques de développement durable seront efficaces et plus on se coupera l'herbe sous le pied en matière de finances", constate-t-il.

L'autre source d'insatisfaction de l'ARF porte sur les inégalités de richesses entre les régions qui risquent de s'accroître. L'Île-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) consomment plus de carburant que le Limousin, où la population est moins nombreuse. Les rentrées fiscales vont donc diverger. Le gouvernement ne s'est pas prononcé sur cet effet pervers. Il a toutefois promis une ventilation différenciée entre les régions pour la dotation de 406 millions d'euros promise en 2005 afin de financer les premiers transferts de compétences, en particulier la formation professionnelle. Les présidents de région craignent également que cette ressource fiscale ne suffise pas. Leur budget actuel annuel s'élève à environ 17 milliards d'euros et à partir de 2008, la TIPP devrait leur permettre d'engranger 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an. "Nous sommes en train d'étudier nos besoins financiers, mais je crois que cette somme est sous-évaluée", poursuit François Langlois.

L'ARF doute aussi de l'évolution de la TIPP. "Compte-tenu de la progression du baril de pétrole au cours de ces derniers mois, il pourrait s'élever à 70 dollars dans un an. Et si cela amenait nos concitoyens à renoncer à leur voiture? Le gain serait certes bénéfique pour l'environnement mais pas pour nos recettes", dénonce le délégué de l'association qui réclame la constitution d'un groupe de travail pour trouver des solutions alternatives.

Bruxelles a autorisé en septembre les régions à ajuster le taux de cette taxe en fonction des besoins de chacune, mais dans certaines limites. Les hausses décidées par les régions ne pourront dépasser 1,7 centime d'euros par litre d'essence sans plomb et 1,5 pour le gasoil. La TIPP a rapporté 25 milliards d'euros en 2003 au budget de l'État.




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