Limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines : publication d'un nouvel arrêté

Le vendredi 10 août 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Un arrêté du 23 juin 2012 modifie l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Il ajoute ainsi à...

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