Lignes directrices relatives aux aides d’État prévues pour la mise en œuvre du SEQE : publication d'une modification

Le mardi 18 décembre 2012 à 08h 34 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Dans une communication publiée au JOUE du 15 décembre 2012, la Commission européenne modifie une communication publiée au JOUE du 5 juin 2012 présentant les lignes directrices relatives à l'allocation des...

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