Lignes à haute tension : dérogation possible au principe de précaution si le projet le justifie

Le jeudi 02 juin 2016 à 08h 27 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Précaution / The Precautionary Principle Dans un arrêt du 11 mai 2016, le CE (Conseil d’Etat) considère que, dans le cadre d’une DUP (déclaration d’utilité publique), il est possible de déroger au principe de précaution...

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