Ligne THT: RTE condamnée à arrêter les travaux

Le 13 septembre 2012 par Geneviève De Lacour
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Sylvie Hubert avait porté plainte.
Sylvie Hubert avait porté plainte.

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée en référé aujourd’hui 13 septembre à Coutances (Manche). Elle doit cesser les travaux de construction de la ligne très haute tension Cotentin-Maine, sur la parcelle d'un agriculteur, placé en garde à vue en juillet. Cette ligne, d'une longueur de 160 kilomètres, acheminera l'électricité du futur réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) en traversant également l'Ille-et-Vilaine, le Calvados et la Mayenne, une fois que les 420 pylônes seront érigés. Sa mise en service est prévue pour 2013.

«RTE a commis une voie de fait en n'ayant pas obtenu un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété et en entrant sur la propriété sans avoir obtenu l'accord préalable des propriétaires et à défaut l'autorisation d'un juge», explique Eric Minnegheer, juge des référés à Coutances.

Le juge a été saisi par Sylvie Hubert et Yves Larsonneur, les propriétaires de la parcelle. Ce dernier a passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet pour avoir bloqué physiquement un chantier déclaré d'utilité publique, selon la préfecture de la Manche.

Yves Larsonneur dit qu'il était simplement en train de travailler sur son tracteur dans son champ lorsqu'il a été arrêté le 31 juillet. Il a dénoncé les conditions de cette interpellation, affirmant que son fils de 17 ans avait été comme lui plaqué au sol et s'était vu prescrire en conséquence 10 jours d'interdiction temporaire de travailler (ITT).

Le juge des référés, qui est aussi président du tribunal de grande instance de Coutances, a ordonné à RTE de quitter les lieux et d'arrêter les travaux sur cette exploitation située à Montabot (Manche), sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

La construction des deux pylônes sur cette exploitation est terminée mais RTE doit encore y installer les câbles.

Le juge a en outre ordonné une expertise pour faire évaluer d'ici quatre mois les conséquences dommageables de cette voie de fait.

Dans une décision distincte, Eric Minnegheer a fait droit à la demande d'expertise de Sylvie Hubert qui se plaint d'avoir été renversée mi-août par une grue conduite par un employé d'un sous-traitant de RTE. Mais il a rejeté la demande d'indemnisation par RTE, qui n'est pas l'employeur direct.

L'avocat du couple, Me Gervais Marie-Doutressoulle, interrogé par l'AFP, a salué une victoire totale. «Après l'humiliation faite par RTE à M. Larsonneur, d'une certaine façon c'est M. Larsonneur qui humilie RTE qui doit dégager le terrain», a-t-il dit, avant d’ajouter: «Cette décision protège potentiellement tous les propriétaires concernés par cette THT qui n'ont pas passé d'accord à l'amiable avec RTE.»

En janvier, RTE a indiqué que 15% des propriétaires concernés par les pylônes ou les surplombs n'ont pas signé un accord à l'amiable.

 



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