Ligne THT: RTE condamné à indemniser un éleveur de la Manche

Le 12 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Le préjudice d'un agriculteur a très rarement été reconnu en France
Le préjudice d'un agriculteur a très rarement été reconnu en France

Le juge de l’expropriation de Coutances (Manche) a condamné, le 5 janvier, le Réseau de transport d’électricité (RTE) à indemniser un agriculteur bas-normand dont les vaches élevées près d’une ligne à très haute tension (THT) étaient malades. Une décision rare.

 

Selon l’AFP, le tribunal a reconnu «le préjudice subi par l’exploitation agricole Charuel du fait du passage de la ligne THT à proximité et de l’impossibilité de poursuivre l’exploitation dans de bonnes conditions». Ce qui ouvre la porte de l’indemnisation.

La filiale d’EDF est ainsi condamnée à verser 142.010 euros de dommages-intérêts à cet éleveur dont l’exploitation, située à Isigny-le-Buat (Manche), se trouve à 60 mètres d’une ligne THT.

«Cette décision est unique en France», s’est réjoui Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat de l’agriculteur.

Dans le passé, un seul jugement avait été prononcé dans ce sens, en 2009, par le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Tulle. Mais la décision avait été annulée en appel, puis par la cour de cassation en mai 2011.

Gervais Marie-Doutressoulle se dit toutefois optimiste «dans la mesure où le dossier d’Isigny-le-Buat s’avère beaucoup plus complet que les précédents».

De son côté, RTE explique au JDLE que «l’étude faite par le Groupe permanent sur la sécurité électrique [une instance créée en 1999 par le ministère de l’agriculture en collaboration avec EDF, ndlr] n’avait relevé aucun impact sur les animaux». L’entreprise compte faire appel du jugement du tribunal de Coutances.

La construction en 2013 de la ligne Cotentin Maine, longue de 163 kilomètres, a relancé le débat sur l’impact sanitaire des lignes à très haute tension. Un impact reconnu pour l’heure sur les riverains vivant à moins de 300 m de ces installations, selon une enquête menée en 2009 par le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).



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