Ligne THT Cotentin-Maine: la justice ordonne deux expertises

Le 06 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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La ligne THT Maine-Cotentin demeure très contestée
La ligne THT Maine-Cotentin demeure très contestée

La justice a ordonné aujourd’hui 6 juin une double expertise dans l'affaire opposant RTE à un agriculteur. Celui-ci accuse la filiale d'EDF de rendre ses vaches malades avec une ligne à très haute tension (THT) qui passe au-dessus de ses champs dans le Calvados.

Ce procès à Caen intervient alors que le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche), fait l'objet de multiples contestations. D'une longueur de 160 kilomètres, cette ligne doit traverser également l'Ille-et-Vilaine, le Calvados et la Mayenne. 420 pylônes doivent être érigés.

Ce matin, trois opposants ont été placés en garde à vue, dont le maire de Chefresne, Jean-Claude Bossard, qui est à la tête des élus hostiles à ce projet. Une cinquantaine de personne ont également essayé d’empêcher des camions d’accéder au chantier de construction d’un pylône à Chefresne. Les habitants de cette commune se relaient depuis plus de deux mois dans des plates-formes qu’ils ont construites dans les arbres.

Ainsi, Emmanuel Le Bourvellec, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen, a déclaré: «J'ai considéré qu'une expertise était indispensable tant sur le plan de la conformité de l'installation électrique (de l'exploitation ndlr) que sur le plan sanitaire».

«Il s'agit de savoir si toutes les précautions d'usage ont été prises par l'exploitant», ajoute le juge qui a entendu les deux parties lors d'une audience publique le 21 mars. Sa décision a été rendue par écrit aujourd’hui.

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne THT, Gilles Hébert connaît une surmortalité de ses veaux, et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait.

Lors de l'audience, RTE avait affirmé ne pas être responsable des difficultés de l’éleveur. «Les problèmes résultent de l'installation électrique interne de la ferme», a argumenté Frédéric Scanvic, l’avocat de la société.

«C'est complètement faux», a affirmé de son côté l'avocat de l'éleveur, Gervais Marie-Doutressoulle.

Sur le plan sanitaire le rapport vétérinaire fourni par l'éleveur n'est pas contradictoire. C'est pourquoi le juge a aussi ordonné une expertise sanitaire.

En mai 2011, la cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Dans cette affaire, le juge n'avait pas ordonné d'expertise.


 



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