Ligne électrique aérienne: suppression de l'obligation de délivrance d'un permis de construire sous conditions

Le lundi 02 novembre 2015 à 09h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Par le décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité, la Ministre de l'écologie supprime l'obligation de...

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