Life +: priorité à la biodiversité

Le 07 juin 2007 par Claire Avignon
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Suite à l’accord entre le Conseil et le Parlement, le projet de règlement relatif à l’instrument financier pour l’environnement devrait bientôt être publié.

Appelé Life +, il succède, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 à Life III. Ce dernier était composé de Life nature, de Life environnement et de Life pays tiers. Désormais, Life + comporte les volets «nature et biodiversité», «politique environnementale et gouvernance», et «information et communication». Le premier thème représentera à lui seul au minimum 50% des ressources financières dédiées aux projets.

Le budget global est de 1,9 milliard d'euros sur 7 ans, soit une moyenne annuelle d'environ 271 millions €. En 2007, 187 millions € devraient être débloqués, selon la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, dont 93,5 millions pour Life + nature et biodiversité.

Pour comparaison, la dotation budgétaire moyenne annuelle de Life I (1992-1995) et Life II (1996-1999) dépassait à peine 110 millions €, et celle de Life III était de 136 millions. 78% du budget total doit aller directement au financement des projets, les 22% restants permettant à la DG environnement de financer des actions transversales en faveur de l'environnement (études d'impact environnemental, communication, subventions de fonctionnement destinées aux ONG, lutte contre le changement climatique, etc.). Sur les 78%, 15% sont réservés à la subvention de projets transnationaux. Autre précision qui a son importance: le co-financement ne pourra pas dépasser 50% du coût total d'un projet, sauf cas exceptionnels pour lesquels il pourra atteindre 75%.

Selon un communiqué de la Commission, «Life + sera un facteur de simplification dans la mesure où il regroupera en un dispositif unique une large gamme de programmes et d'instruments environnementaux existants, à savoir notamment, sans préjudice de l'actuel programme Life, les programmes Forest focus et Urban, le programme de financement de la DG environnement pour les ONG s'occupant de questions environnementales, et un fonds compétent pour tout ce qui touche à la conception et à la mise en oeuvre des actions.» Malgré cette simplification, d'autres fonds européens peuvent financer des projets environnementaux comme les fonds structurels et les programmes-cadres pour la recherche.

Les fonds de Life + nature iront d'abord aux actions de conservation des espèces permettant de mettre en oeuvre les directives Oiseaux et Habitats (1), et donc au réseau Natura 2000. 20% des fonds doivent être alloués à des «projets concrets». Quant à Life + biodiversité, priorité est donnée aux programmes qui ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité. La DG environnement précise également que «les actions doivent être différentes et avoir une valeur ajoutée par rapport à celles développées au sein du réseau Natura 2000.» Les départements et territoires d'outre-mer (Dom-Tom) peuvent prétendre à ce financement.

Life + politique environnementale et gouvernance doit, quant à lui, couvrir les priorités du 6e programme d'action pour l'environnement autres que la biodiversité. Enfin, le volet «information et communication» va permettre d'assurer la diffusion des informations et la sensibilisation aux questions environnementales, grâce au soutien des mesures d'accompagnement (campagnes, conférences, etc.) et à la création de bases de données.



(1) Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages et directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages




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