Life+ : évaluation finale de l'application du règlement

Le mercredi 03 juillet 2013 à 17h 51 par HSEVigilance

Outils économiques   

Extrait : Aides et subventions Dans une communication du 28 juin 2013, la Commission européenne a élaboré une évaluation finale du règlement (CE) n° 614/2007 du 23 mai 2008 concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life+)....

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