Life Environnement manque d’efficacité selon la Cour des comptes européenne

Le 17 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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En France, l'un des projets Life 2013 vise à réduire les émissions de GES de la production laitière
En France, l'un des projets Life 2013 vise à réduire les émissions de GES de la production laitière

La Commission doit revoir sa politique de sélection et de suivi des projets bénéficiant du volet environnement du programme Life, estime la Cour des comptes européenne dans un rapport publié ce 17 janvier. Manque de résultats, de contrôles, et absence d’effet «boule de neige» sont les principaux griefs.

 

Avec un budget porté à 3,1 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (environ 440 M€ par an), au lieu de 2,2 Md€ pour 2007-2013, le programme Life semblait avoir démontré son utilité. Le Parlement européen était même parvenu, en novembre dernier, à accroître la taux de co-financement des projets en faveur de la biodiversité de 60 à 75% (il est de 55% pour les deux autres volets: environnement et information-communication).

 

Le rapport dressé par la Cour des comptes européenne (CCE), qui se focalise sur le volet environnement (environ la moitié du budget Life, avec 239 M€ en moyenne par an) s’avère plutôt «négatif».

 

Les principaux problèmes tiennent à sa conception et à sa mise en œuvre. Ses objectifs seraient d’abord trop ambitieux par rapport à son budget, qui représente seulement 1,4% des dépenses de l’Union en faveur de l’environnement (pour la période 2007-2013). L’essentiel des financements proviennent en effet du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (105 Md€ pour 2007-2013).

 

Deuxième grief: la définition d’enveloppes nationales indicatives a pour conséquence de sélectionner des projets en fonction de l’Etat d’origine plutôt qu’en fonction de leur intérêt intrinsèque.

 

Ensuite, le suivi des projets semble défaillant. «Les coûts avancés par les bénéficiaires sont très peu contrôlés et les résultats obtenus ne sont pas suffisamment diffusés. La Commission doit encourager en particulier les entreprises privées à publier des synthèses», recommande Jan Kinst, membre de la CCE, qui a présenté le rapport. Il déplore, par ailleurs, que les initiatives financées par Life ne servent pas de modèles à d’autres projets.

 

Des objectifs clairs, mesurables et réalisables

Pour redresser la barre, la Cour des comptes suggère à la Commission de fixer, en amont de la sélection des projets, plusieurs «objectifs prioritaires, clairs, spécifiques, mesurables et réalisables».

 

Une meilleure sélection des projets

Quant aux enveloppes nationales indicatives, elles sont certes supprimées par Bruxelles pour les projets traditionnels de la nouvelle période 2014-2020, mais la règle de «l’équilibre géographique» est maintenue pour les projets intégrés, ce que déplorent les rapporteurs.

 

Pour améliorer l’évaluation des projets, le rapport suggère d’ajouter de nouveaux critères, comme le caractère innovant, la valeur de démonstration, la qualité des actions ou le potentiel de reproduction... Des indicateurs communs pourraient les compléter pour assurer le suivi des projets, une fois qu’ils sont sélectionnés.

 

Au chapitre des coûts, le gendarme financier de l’Union conseille à la Commission de mieux surveiller les montants excessifs.

 

Résultats à suivre

Enfin, les résultats doivent être plus largement connus, partagés et diffusés. «Les bénéficiaires pourraient envoyer par voie électronique des informations simples et actualisées sur les projets achevés», préconise la CCE. L’institution espère ainsi que l’effet catalyseur, visé par le programme Life, atteindra son but.

 

Aujourd’hui, la France (14 projet validés en juillet 2013 pour 37,2 M€) fait partie des Etats où le plus grand nombre de projets sont développés, avec l’Italie (52 projets pour 75,7 M€) et l’Espagne (69 projets pour 67 M€).

 

 

 



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