LGV Poitiers-Limoges: annulation de la déclaration d’utilité publique

Le 15 avril 2016 par Marine Jobert
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La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges est fort compromise.
La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges est fort compromise.

Le Conseil d’Etat annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Il considère que le financement annoncé est trop flou, la rentabilité annoncée insuffisante et les temps de parcours incertains. La LGV mettrait également en danger le trafic sur la ligne classique.

Une évaluation économique et sociale insuffisante. Des inconvénients qui l’emportent sur les avantages, disqualifiant l’utilité publique du projet. Par ces deux motifs, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret, signé le 10 janvier 2015 par Ségolène Royal, qui déclarait «d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges». La construction de cette ligne de 115 kilomètres, déjà critiquée par la Cour des comptes,  semble fort compromise  compte tenu des arguments de fond développés par la haute juridiction administrative. Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat chargé des transports, réunira les élus concernés le 3 mai «afin d’évoquer avec eux les conséquences de cette décision», avant d’annoncer sa propre décision sur la suite du projet.

Financement imprécis

Saisi par plusieurs associations et des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a retenu deux motifs d’illégalité pour condamner la déclaration d’utilité publique. Sur la forme, il a estimé que la partie financement du dossier soumis à enquête publique était restée très théorique, «(se bornant) à présenter les différentes modalités de financement habituellement mises en œuvres pour ce type d’infrastructures, et les différents types d’acteurs susceptibles d’y participer». «Les financements n’étaient pas vraiment annoncés, se souvient André Thépin, qui a assisté à la toute première réunion organisé par la commission nationale du débat public, en novembre 2006. Les gens étaient mal informés pour juger de l’intérêt du projet», se souvient le président de l’association anti-LGV, pro Poitiers-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

1,6 milliard d’euros

Sur le fond, le juge administratif concède l’intérêt public qu’aurait représenté la ligne à grand vitesse sur un territoire «faiblement pourvu en grandes infrastructures de transport», d’autant qu’elle devait permettre de «réduire les temps de trajet entre Limoges et Poitiers et Limoges et Paris, tout en réduisant les pollutions et nuisances liées à la circulation routière et en améliorant le confort et la sécurité des passagers». Cependant, en dépit d’un coût estimé à 1,6 milliard d’euros, le Conseil d’Etat déplore que l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet soit « inférieure au niveau habituellement retenu par le gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité». En outre, les temps de parcours affichés étaient incertains, «en raison de la complexité inhérente à la gestion d’une voie à grande vitesse unique», qui courait sur 71 des 115 km à construire.

Expropriations en 2030 ou 2050

«Depuis Limoges, le fait de passer par Poitiers pour aller à Paris n’avait pas de sens, estime André Thépin. Cela aurait surtout entraîné la désaffection de la ligne Poitiers-Orléans-Limoges-Toulouse, avec une baisse attendue de 68% du trafic.» Une argumentation reprise par le Conseil d’Etat, qui estime que le «report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse (…) aurait impliqué une diminution du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges». Enfin, les juges ont considéré qu’accorder aux porteurs du projet le droit d’exproprier les propriétaires des terrains «alors même que l’engagement des travaux n’était envisagé qu’à un horizon lointain, entre 2030 et 2050 (…), portait une atteinte très importante» aux droits de ces derniers. Autant d’arguments qui risquent d’être difficiles à contrer, sauf à reprendre à zéro le cœur du projet.

 

 



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