LFSSR 2011 : publication

Le vendredi 29 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (LFSSR 2011) a été publiée au JO du 29 juillet 2011. Lien vers la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011...

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