LFSS 2014 : indemnisation complémentaire des marins en cas d'AT-MP imputable à la faute inexcusable de l'employeur

Le jeudi 02 janvier 2014 à 10h 06 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP La loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS) a été publiée au JO du 24 décembre 2013. Son article 70 rend désormais applicable, aux marins, les dispositions relatives...

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