LFR 2017 : dispositions relatives aux taxes et redevances liées à l'exploitation des sous-sols

Le mercredi 10 janvier 2018 à 08h 42 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LFR 2017 (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017) a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2017. Cette loi comprend notamment des...

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