LFR 2014 : remplacement de l’écotaxe par une taxe de péage de transit pour les poids lourds

Le mercredi 13 août 2014 à 08h 02 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificatives pour 2014 (LFR 2014) a été publiée le 9 août 2014. Son article 16 précise le dispositif de péage de transit qui remplace l'éco-taxe poids...

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