LFR 2013 : taxe sur les INB pour le financement du projet Cigéo
Le mardi 07 janvier 2014 à 08h 57 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Aides et subventions La loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013) a été publiée le 30 décembre 2013. Son article 58 prévoit le versement d'une contribution par les exploitants...comment lire l'article complet ?
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