LFR 2013 : taxe sur les INB pour le financement du projet Cigéo

Le mardi 07 janvier 2014 à 08h 57 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions La loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013) a été publiée le 30 décembre 2013.  Son article 58 prévoit le versement d'une contribution par les exploitants...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus