LFR 2013 et LF 2014 : modifications des conditions d'assujettissement à la TGAP

Le jeudi 09 janvier 2014 à 08h 10 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013 (LFR 2013) et la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014 (LF 2014) du même jour modifient les articles 266 sexies, septies, nonies...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus