LF 2014 et LFR 2013 : dispositions relatives à la fiscalité de l'eau

Le mardi 07 janvier 2014 à 08h 57 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (LF 2014) et la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013) ont été publiées le 30 décembre 2013....

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus