Levée d'interdiction de l'importation des légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées provenant d’Égypte

Le 12 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/10/2011 par Alda Bassanza

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La décision d'exécution n° 2011/662/UE du 6 octobre 2011 modifie la décision d’exécution 2011/402/UE du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte.

Suite à l'apparition cet été de foyers épidémiques d'E. coli 0104:H4 en Allemagne ainsi qu'en France, la décision d’exécution 2011/402/UE du 6 juillet 2011 était venu préciser les mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. 
 
Un audit a été effectué par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission en Égypte qui estime que les "légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées qui sont importés d’Égypte ne devraient plus être considérés comme un risque pour la sécurité alimentaire et leur importation devrait être à nouveau autorisée". La décision d'exécution n° 2011/662/UE du 6 octobre 2011 modifie ainsi l'annexe de la décision d’exécution 2011/402/UE du 6 juillet 2011 et vient autoriser l'importation des légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées.
 
A noter, un arrêté du 12 juillet 2011 est venu fixer des mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires, l’alimentation animale en général, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en particulier, au niveau de l’Union et des États membres. Il prévoit des mesures d’urgence lorsqu’il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membres concernés.
 
Sources : Décision d'exécution de la Commission 2011/662/UE du 6 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte, JOUE L 263 du 7 octobre 2011
 


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