Les zones prioritaires pour la biodiversité, mode d’emploi

Le 28 octobre 2016 par Marine Jobert
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L'arrêté hamster est de sortie.
L'arrêté hamster est de sortie.

Pensées pour sauver le soldat Hamster, les zones prioritaires pour la biodiversité sont les premières à prévoir des mesures contraignantes et financées par l’Etat aux agriculteurs pour qu’ils préservent l’habitat d’espèces particulièrement menacées.

Son surnom: «le décret Hamster». Mis en consultation jusqu’au 19 novembre prochain, le texte qui fait entrer les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) dans le Code de l’environnement a vu le jour à la faveur de la loi sur la biodiversité. Evidemment, le Grand Hamster d’Alsace, qui a déjà valu à la France une condamnation en 2011, n’est pas le seul animal du pays en danger qui pourra bénéficier de cette mesure (également applicable à la flore), mais le texte semble calibré pour lui. En effet, il concerne les espèces «dont les habitats sont dégradés et dont l’évolution est de nature à compromettre le rétablissement dans un état de conservation favorable de leurs populations».

Pas de portée contraignante

Certes, d’autres outils existent pour venir en aide aux espèces menacées par les activités humaines. L’article L. 411-1 du Code de l’environnement permet d’interdire la destruction des individus de ces espèces ou de leurs habitats, leur prélèvement, leur perturbation intentionnelle, leur transport, la vente de spécimens, etc. Ou encore les plans nationaux d’action, prévus à l’article L. 411-3 du Code de l’environnement. Sauf que «de tels plans ne possèdent pas de portée contraignante et se fondent sur la mobilisation collective des acteurs qui possèdent les leviers pour agir en faveur des espèces menacées», rappelle le ministère de l’environnement.

Les pratiques agricoles que peut imposer le préfet sont le maintien d'une couverture végétale du sol, permanente ou temporaire; le travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique; la gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l'eau d'irrigation; la diversification des cultures par assolement et rotations culturales; le maintien ou la création de haies ou d'autres éléments du paysage, de fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux; la restauration ou l’entretien d'un couvert végétal spécifique; la restauration ou l’entretien de mares, plans d'eau ou zones humides.

Aides publiques mobilisées

Autre levier d’action: l’arrêté de biotope. «C’est clairement un moyen insuffisant, car aucun moyen de gestion n’y est associé, explique Stéphane Giraud. Pour le Hamster, on assiste à une série d’arrêtés de biotope édulcorés, car si on y inscrit trop de contraintes, on bloque tout sur le terrain.» Et le directeur d’Alsace Nature de poursuivre: «Si on précise que les fauches sont interdites avant le 1er juillet, l’agriculteur ne touchera pas les mesures agro-environnementales auxquelles il aurait droit sans arrêté de biotope, au motif que la mesure lui a été imposée, ça n’est pas un choix.» Cette absence de moyen de gestion est souvent une cause de l’échec des mesures de protection. Les ZBP prévoient donc la mobilisation d’aides publiques, versées à condition de respecter les prescriptions préfectorales.

Sanctions pénales à la clé

Car c’est au préfet de département -compétent pour les délimiter[1]- qu’il appartient d’arrêter le programme d’action[2], avec une attention toute particulière portée aux pratiques agricoles (voir encadré), dont dépend la survie de certaines espèces. Non contraignantes, les 5 premières années, le préfet peut rendre ces pratiques obligatoires, avec sanctions pénales à la clé si nécessaire, «compte tenu des résultats de la mise en œuvre de ce programme en regard des objectifs fixés». Ce délai peut être réduit à trois ans s’il y a urgence à rendre obligatoires certaines pratiques agricoles compte tenu de l’état de conservation de l’espèce concernée. «Ce sera utile pour le Hamster, estime Stéphane Giraud, car aujourd’hui ce sont les agriculteurs qui donnent le tempo de la conversion des pratiques agricoles favorables à son habitat. Si, demain, on peut biologiquement imposer des actions précises, cela pourra accélérer la répartition spatiale des terrains qui pourront soutenir la protection.»



[1] Après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, de la chambre départementale d’agriculture et de l’autorité militaire compétente lorsque ces zones concernent des emprises relevant du ministère de la défense.

[2] En concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, et les représentants des propriétaires et des exploitants des terrains.

 



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