Les zones de conservation halieutiques entrent en vigueur en France

Le 21 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Elles ont été créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité
Elles ont été créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité

Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, les zones de conservation halieutiques (ZCH) sont précisées par un décret publié ce 21 avril au Journal officiel.

Elles visent «des zones maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités afin d’améliorer l’état des ressources», précise le ministère de l’écologie.

Entrant en vigueur le 22 avril, ce texte précise notamment l’élaboration d’un diagnostic préalable à l’établissement de ces zones ainsi que les modalités d’établissement du plan de suivi et du rapport d’évaluation de la ZCH.



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