Les vrais changements de 2012

Le 02 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les porcelets belges seront anesthésiés pour être castrés.
Les porcelets belges seront anesthésiés pour être castrés.

Subventions, taxes, prix de l’énergie, confort des poules et normes d’émission, les nouveautés sont légions en cette année bissextile.

 
Rendons grâce aux juristes, l’année qui débute est d’ores et déjà marquée par leur créativité. Le JDLE vous détaille deux des principales réformes du droit de l’environnement: celle portant sur l’enquête publique et l’étude d’impact. Mais ce n’est pas tout.
 
Par décret, le gouvernement remplace la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre nette (Shon), unités de référence utilisées dans le droit de l'urbanisme, par la surface de plancher. Il n’est pas dit que cela simplifie les formalités à accomplir pour un projet de construction. Un autre décret, publié dans le JO du 30 décembre, modifie les règles encadrant la rédaction ou la révision des chartes de parcs nationaux.
 
Du fait de la hausse du taux minimal de la TVA, prendre les transports publics devient plus cher. Dès le 3 janvier, le prix du billet de train régional ou de TGV augmente de 3,2%. Ceux qui préfèreront prendre un taxi en seront pour leurs frais: le prix minimal de la course grimpe de 3,7%. Il sera aussi plus coûteux d’isoler son logement.
 
Fruit d’une incroyable bataille juridique ayant opposé le secteur gazier à l’Etat (actionnaire de référence de GDF Suez), les tarifs réglementés du gaz naturel bondissent de 4,4%.
 
Trop cher pour le contribuable, le système du bonus-malus automobile est révisé. Les acheteurs de petites voitures sobres seront moins subventionnés. Mais les amateurs de berlines et autres 4x4 gros émetteurs de gaz carbonique seront taxés davantage. Et pas la peine d’acheter sa voiture en Wallonie: l’évolution des «écobonus» y est la même qu’en France!
 
L’Europe n’est pas avare de réformes, elle non plus. Comme prévu, l’aviation civile fait désormais partie du système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre. Toutes les compagnies aériennes opérant depuis l’Europe doivent donc acquérir des quotas et réduire leurs d’émissions de CO2, mêmes les compagnies américaines, chinoises et algériennes qui avaient attaqué cette mesure en justice.
 
Du côté des animaux: les pondeuses vivront une année légèrement moins étouffante. L’élevage en batterie est désormais interdit en Europe. Désormais, les poules doivent bénéficier, au moins, d’une cage de 750 centimètres carrés de surface, qui soit équipée d’un nid ou d’un perchoir. Le luxe.
 
Outre-Quiévrain, la nouveauté est à la une. La fédération belge de la viande demande officiellement à ses adhérents de cesser de castrer les porcelets… sans anesthésie.
 
Sans transition, la responsabilité civile de l’exploitant des centrales nucléaires belges passe de 297 millions d’euros à 1,2 milliard. En cas d’accident nucléaire, GDF Suez ne devra débourser, au maximum, que 1,2 Md€, quels que soient les dégâts. A terme, le parlement belge pourrait voter la suppression de toute limite à la responsabilité de l’énergéticien franco-belge. Comme en France, le coup de rabot fiscal a frappé la fiscalité verte belge: les aides aux travaux d’économie d’énergie sont supprimées, sauf celles concernant l’isolation du toit. Comprenne qui pourra…
 
A Milan, les automobilistes sont dans la ligne de mire du maire. L’an dernier, Giuliano Pisapia a fait voter le rétablissement de l’octroi pour tous les véhicules à moteur entrant dans le centre-ville, à l’exception des voitures GPL, électriques ou hybrides et des motos. Dès le 16 janvier, tout automobiliste souhaitant pénétrer au cœur de la capitale économique de l’Italie devra s’acquitter d’une taxe de 5 €, y compris les résidents. Une façon comme une autre de lutter contre la pollution atmosphérique. Une étude du Centre d’études de l’université Bocconi estime qu’une journée passée à Milan équivaut à la consommation de 15 cigarettes. Le produit de la taxe (35 M€/an) sera affecté à l’amélioration des transports publics.
 
Aux Etats-Unis, il est toujours aussi difficile de faire progresser la cause de l’environnement. Et pourtant. A partir de cette année, les constructeurs automobiles doivent commencer à mettre sur le marché des véhicules plus sobres qu’auparavant. Grâce à cette norme, obtenue sans (trop) de concession par la Maison blanche, les émissions de polluants automobiles devraient baisser de 50% entre 2012 et 2025, estiment l’agence fédérale de la protection de l’environnement (EPA) et le ministère américain des transports.
 
Autre bonne nouvelle: l’entrée en application de la Western Climate Initiative. Concrètement, la Californie et le Québec ont lancé, le 1er janvier, le second marché nord-américain (après la RGGI) de quotas de CO2. Tous les industriels émettant plus de 25.000 tonnes de gaz carbonique par an y sont assujettis. L’année 2012 sera pour eux une année d’essai. Ils ne devront réellement commencer à baisser leurs émissions qu’à partir de l’année prochaine. A terme, la Colombie britannique, le Manitoba, l’Ontario devraient se joindre au mouvement.
 
Evidemment, les bonnes choses ont une fin. Adoptées en octobre, les nouvelles normes d’émission des centrales thermiques américaines devaient entrer en application aujourd’hui. C’était sans compter avec la guérilla juridique pratiquée par des compagnies électriques (à l’exception notoire d’Exelon), des compagnies minières et l’Etat du Texas. Ces grands protecteurs de l’environnement arguent du fait qu’ils n’ont pas eu assez de temps pour se mettre en conformité avec la réglementation pour tenter de la faire déclarer illégale par la cour d’appel de Washington. Concoctée par l’EPA, cette norme abaisse les limites de rejets de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote dans 27 Etats. Selon l’EPA, son entrée en vigueur aurait permis d’éviter entre 13.000 et 34.000 morts prématurées par an.


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