Les vols internationaux encore exemptés de l’ETS

Le 12 juillet 2017 par Stéphanie Senet
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Seuls les vols intra-communautaires sont toujours intégrés à l'ETS
Seuls les vols intra-communautaires sont toujours intégrés à l'ETS

La commission Environnement du Parlement a décidé, le 11 juillet, de prolonger l’exemption des vols internationaux du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) jusqu’en 2020.

Joli cadeau aux compagnies aériennes. Jusqu’au 31 décembre 2020, celles-ci ne seront soumises à l’ETS que pour les émissions liées aux vols réalisés à l’intérieur de l’Union européenne.

Le secteur aérien est intégré à l’ETS depuis le 1er janvier 2012. Cela oblige les compagnies aériennes de toute nationalité opérant dans l’UE à acheter environ 15% de leurs quotas d’émission. Ce qui devrait s’élever à environ 50% de leurs émissions à partir de 2021.

Lutte contre le réchauffement

La commission Environnement a également recommandé que les recettes de la mise aux enchères des quotas de l’aviation financent des actions de lutte contre le réchauffement. Aujourd’hui, le secteur aérien représente 2,1% des émissions mondiales de CO2, dont 1,3% pour les vols internationaux, selon le Parlement.

Cette décision doit encore être entérinée par un vote du Parlement européen lors de la session plénière de septembre.