Les vols intérieurs français font un détour par Bruxelles

Le 23 juin 2020 par Victor Miget
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Avions Air France
Avions Air France

Le secrétaire d’Etat au Transport a indiqué que la suppression de lignes aériennes intérieures françaises s’appliquerait à toutes les compagnies. A condition que l’Union européenne donne son feu vert.

 

 

Orly-Bordeaux, Orly-Lyon et Orly-Nantes par avion, c’est bientôt fini. « Nous allons demander, dans le cadre du plan de sauvetage d’Air France, des conditions environnementales. Parmi ces conditions, c’est effectivement qu’Air France se retire des lignes, notamment vers Orly, pour lesquelles existe une alternative ferroviaire à moins de deux heures et demie », a confirmé, lundi 22 juin au micro de RTL, le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

La Convention citoyenne pour le climat propose d’étendre la fin des dessertes aériennes, d’ici à 2025, quand il existe un trajet en train de moins de quatre heures. Sur le plateau de l’émission Audition publique, Jean-Baptiste Djebbari a rappelé que ce sujet posait des questions d’aménagement du territoire et d’attractivité pour les villes. S’il n’a pas rejeté la mesure, elle doit cependant « être débattues territorialement par ceux qui sont concernés ».

L’abandon de ces lignes la compagnie tricolore offrirait un boulevard à sa concurrence. Il n’en sera rien a assuré le secrétaire d’Etat. « Il n’est évidemment pas envisageable que des opérateurs quels qu’ils soient, notamment low cost, viennent s’y insérer. Donc nous prendrons un arrêté pour des raisons environnementales, compatible avec le droit européen, de manière à ce qu’il n’y ait pas ces effets de distorsion de concurrence ».

Quid du droit européen ?

Effectivement, sur ce point, la France devra composer avec l’Union européenne. « Nous sommes justement en contact avec les autorités françaises pour évaluer les mesures annoncées par le gouvernement français dans le but de nous assurer que toutes les mesures sont compatibles avec la législation européenne », a indiqué, un porte-parole de la Commission.

Et visiblement les voyants sont au vert pour le gouvernement français. Déjà, le Pacte vert européen, de la Commission von der Leyen, réclame au secteur du transport de réduire ses émissions pour contribuer aux objectifs de réduction des émissions du bloc. « Dans ce contexte, nous comprenons que certains Etats membres envisagent la possibilité de prendre des mesures pour y parvenir », a ajouté le porte-parole. « Au niveau européen (...), il y a un règlement qui permet aux Etats membres de limiter, voire d'interdire des vols », a-t-il précisé.

Stefan de Keersmaecker fait ici référence à l'article 20 du règlement européen du 24 septembre 2008 qui établit des règles communes pour l'exploitation des services aériens en Europe (N°1008/2008). « Lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement », ce texte autorise un Etat membre « à limiter ou refuser l'exercice de droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ».La France sera tenue d’informer les autres Etats membres trois mois avant l'entrée en vigueur de la mesure. Un autre Etat européen peut tout à fait contester ladite mesure. Cas échéant, c’est la Commission qui tranchera.