Les voitures électriques vont carburer au tabac

Le 26 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Financer les bornes en taxant les cigarettes.
Financer les bornes en taxant les cigarettes.
BMW

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé, ce mercredi 26 février, une curieuse proposition de loi «visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructure de recharge de véhicules électriques sur l’espace public».

Ce problème doit être résolu urgemment si l’on veut contribuer au développement du véhicule électrique, grand assainisseur de l’air urbain. Un secteur qui, bien que dynamique, patine encore un peu. Malgré l’importance des soutiens publics (bonus de 6.300 euros, commande d’entreprises publiques, aides aux constructeurs dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir -PIA-, soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie -Ademe), les ventes restent confidentielles: 13.954 véhicules électriques ont été vendus l’an passé en France.

La faute en revient, certainement, aux prix élevés des véhicules, mais aussi aux difficultés rencontrées par les conducteurs pour recharger voiture et camionnette dans l’espace public. Le parc accessible au public compte environ 8.000 bornes de recharge, dont les 5.000 gérées en Ile-de-France par Autolib’. Or les trois quarts des utilisateurs de voitures électriques résident dans ou à proximité de villes comptant moins de 50.000 âmes.

En nombre très insuffisant, les bornes de recharge ne sont pas non plus là où elles sont les plus attendues. D’où la proposition de loi socialiste. Celle-ci rappelle que «le législateur» a, dans un instant d’égarement sans doute, confié aux seules communes la compétence pour l’installation des bornes sur la voirie. Ce qui n’est pas très moteur. «Il apparaît que malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet, faute d’un relais au niveau national.» Le législateur aurait-il préjugé des forces ou des ambitions des collectivités? Possible.

Raison pour laquelle, «le législateur» appelle désormais l’Etat à la rescousse «pour mener cette action tout en continuant à encourager et à faciliter les déploiements des collectivités». Mais l’Etat n’est pas tout. Les députés estiment aussi que le paiement d’une redevance par l’occupant de l’espace public (l’exploitant de la borne) est de nature à dissuader les investissements. Les députés socialistes préconisent donc, pour accélérer la constitution d’un réseau national de bornes, d’exonérer les investisseurs «de toute forme de redevance domaniale».

Pour compenser la perte fiscale des communes, les parlementaires proposent que l’Etat augmente la dotation globale de fonctionnement des municipalités qui autoriseront l’installation de points de recharge. Corrélativement, l’Etat retrouvera ses billes en augmentant la fiscalité du… tabac. Simple, mais il fallait y penser.

 



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