Les trop-perçus de la PAC

Le 25 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Un exercice s’achève, un autre se prépare. La nouvelle politique agricole commune (PAC) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. En attendant, les Etats membres de l’Union européenne doivent rendre des comptes sur les aides perçues.

Au total, ce sont 436 millions d’euros de subventions de la PAC qui sont réclamés par la Commission européenne. De l’argent qui retourne dans les caisses de l’UE pour non-respect des règles européennes ou pour contrôle insuffisant des dépenses de la part des Etats. L’Europe qui réalise une centaine de contrôles au cours de l’année aime vérifier que l’attribution de ses aides est bien justifiée.

Au classement des pays qui vont devoir rembourser l’UE, l’Espagne arrive en tête avec 131,3 M€. Les Espagnols sont épinglés pour avoir planté des vignes sans autorisation. L’Italie arrive en seconde position avec 98,9 M€ et pour les mêmes raisons. Quant à la Grèce, elle est poursuivie selon plusieurs motifs. Elle devra rembourser 71,5 M€ pour la faiblesse des contrôles sur ses raisins secs, mais également 21,3 M€ pour avoir replanté des vignes sans autorisation et enfin 11,6 M€ pour la faiblesse des contrôles sur la production et le stockage du sucre.

La France n’est pas en reste, puisqu’elle arrive juste après la Grèce. Le manque de contrôle en matière de primes au secteur bovin l’oblige à rembourser 62,9 M€. L’Europe reproche plus précisément à la France d’avoir trop tardivement renseigné les bases de données sur les mouvements des animaux, et de ne pas avoir vérifié correctement les erreurs dans la base de données sur les abattoirs.

 



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