Les transports sommés de parler le CO2

Le 26 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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Tous les prestataires de transports devront afficher les émissions de CO2 dues à leurs services, selon un décret paru le 24 octobre au Journal officiel. Le coup d’envoi sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre des transports, prévu pour le deuxième semestre 2013.

Quelles seront les quantités de CO2 prises en compte? Selon le décret, il s’agit des émissions dues au fonctionnement, auxquelles s’ajoutent celles dues à la production des sources d’énergie nécessaires au transport.
 
La consommation d’énergie ne suffira donc pas à calculer les émissions de CO2. Il faudra, pour la phase amont, évaluer les émissions dues à l’extraction, à la culture des biocarburants, au raffinage, à la transformation, au transport et à la distribution des sources d’énergie. Si le décret définit les grands principes de calcul, des arrêtés à venir préciseront des éléments de méthode ainsi que des valeurs de référence à utiliser.
 
Qui est concerné? Tous les opérateurs de transport devront se mettre à la page, c’est-à-dire les sociétés de transport en commun, les taxis, les loueurs de voitures et de deux-roues, les agences de voyage, mais aussi les collectivités locales prestataires de transport en régie, sans oublier les déménageurs.
 
Dans le cas d’un transport de marchandises, le prestataire doit fournir l’information à la date convenue entre les parties, ou à défaut, dans un délai de deux mois après la fin de la prestation, ce qui ne favorise pas la comparaison des émissions de CO2 en vue de choisir la société la plus light…
 
Pour les voyageurs, cette information sera donnée sur le titre de transport ou à bord du véhicule.
 
Le secteur des transports reste le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Il est notamment responsable de 33,7% des émissions de CO2 en France (1). Selon le ministère de l’écologie, la France est à l’initiative d’une démarche de normalisation de cet affichage au niveau européen.
 
(1)   Statistiques 2010 du ministère de l’écologie


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