Les transports indiqueront les émissions de CO2 en 2013

Le 18 avril 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Feu vert le 1er octobre 2013
Feu vert le 1er octobre 2013

L’information sur la quantité de CO2 émise lors d’un trajet sera obligatoire pour les prestataires de transport à partir du 1er octobre 2013, selon un arrêté publié ce 18 avril au Journal officiel.

Ce texte complète le décret d’instauration du dispositif, publié le 24 octobre dernier au Journal officiel (voir JDLE). Il concerne tous les modes de transport et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, c’est-à-dire les sociétés de transport en commun, les taxis, les loueurs de voitures et de deux-roues, les agences de voyage, les collectivités locales prestataires de transport en régie et les déménageurs.

L’information devra comptabiliser les émissions de CO2 dues au fonctionnement du transport ainsi qu’à la production des sources d’énergie nécessaires.

Un premier bilan du dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d’un rapport d’ici le 1er janvier 2016.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus