Les textes d’application de la loi sur l’eau
Le 20 décembre 2007 par Agnès Ginestet
Le ministère chargé de l’environnement a regroupé sur son site internet les différents textes dérivés de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) qui ont déjà été signés. Ils sont également accessibles sur le site appelé «texteau».
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