«Les terres agricoles sont des marchés d’exclusion»

Le 27 mai 2016 par Marine Jobert
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Les agriculteurs possèdent 40% des terres exploitées.
Les agriculteurs possèdent 40% des terres exploitées.
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L’accaparement des terres est une tendance mondiale, européenne et depuis peu, française. Le dernier exemple en date est celui de l’achat par un investisseur chinois de 1.700 hectares de terres agricoles dans le Berry, qui a mis en émoi la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer). A l’occasion de leur publication annuelle du prix des terres, Le Journal de l’environnement fait le point sur la question avec Robert Levesque, directeur du bureau d’études de la FNSafer.

JDLE - Cela fait plusieurs années que des associations comme Les Amis de la Terre alertent sur la question de l’accaparement des terres à l’étranger et préviennent que le phénomène arrive en France. On y est?

Robert Levesque - L’objectif principal, aujourd’hui, ce n’est pas d’être propriétaire de la terre, mais de maîtriser la production et l’exploitation agricoles. L’intérêt des Chinois [ayant acquis 1.700 hectares de terres agricoles dans le Berry], qui contrôlent déjà l’aval, ce n’est pas la propriété de la terre pour la mettre en location: ils recherchent la propriété de l’unité de production pour pouvoir assurer la production de base[1] et l’importer en Chine.

 

JDLE - Il n’y a donc pas de corrélation entre la propriété de la terre et l’usage de l’unité de production?

Robert Levesque - En France, les agriculteurs possèdent moins de 40% des terres agricoles qu’ils exploitent: plus de 60% des terres sont en location. 20% sont détenus par d’anciens agriculteurs qui ont pris leur retraite et les louent à d’autres agriculteurs. Le reste appartient à des héritiers de propriétaires, qui n’ont jamais été agriculteurs. C’était une force jusqu’à maintenant, car il existe un statut du fermage depuis 1946 qui régule les relations entre les propriétaires et les fermiers. L’évolution des loyers est bien encadrée. Cela permet aux agriculteurs de ne pas mobiliser leurs capitaux dans le foncier, donc de devoir investir dans leur outil de production.

Le paysage agricole est en plein bouleversement. A cause du vieillissement: 6.307.000 ha sont aujourd’hui exploités par des non-retraités de 55 ans ou plus, qui atteindront donc potentiellement l’âge minimal légal de départ à la retraite en 2017. A cause de la marginalisation du modèle familial: le nombre d’exploitations détenues par des personnes morales, qui ont recours à des entreprises de travaux agricoles, a plus que triplé depuis 20 ans, multipliant les unités de production à partir de plusieurs exploitations. Le danger: la souveraineté alimentaire européenne dans une Europe qui importe déjà l’équivalent de la production de 20% de sa surface agricole.

JDLE - Cette organisation issue de l’Histoire ne risque-t-elle pas de se retourner contre l’agriculture française?

Robert Levesque - Aujourd’hui, pour des raisons économiques, on a voulu réduire d’année en année le nombre d’exploitations et il y a eu besoin de capitaux de plus en plus importants, ne serait ce que dans le capital d’exploitation. On a mis en place des sociétés –d’abord des GAEC[2], puis des EARL[3]- et puis finalement des sociétés civiles d’exploitation agricole[4], où tout le monde (personne physique et personne morale, sans lien avec le monde agricole) peut entrer dans le capital. Ce phénomène a pris de l’ampleur au fur et à mesure que le capital d’exploitation (bâtiments d’élevage, cheptels, matériels) était de plus en plus difficile à financer par une seule personne. Ce sont ces exploitations, les plus grandes, qui deviennent des cibles pour ceux qui veulent arriver sur le territoire français. Comme dans l’exemple chinois.

La Commission européenne reproche à la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie de restreindre l'acquisition de terres agricoles, par le biais d’une réglementation qui enfreindrait la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement. La Bulgarie et la Slovaquie imposent que les acheteurs soient des résidents de longue durée. La Hongrie interdit toute acquisition de terres par des entités juridiques et oblige l’acheteur à les exploiter lui-même. La Lettonie et la Lituanie imposent aux acheteurs d’avoir le statut d’agriculteur. Autant de règles qui découragent les investissements transfrontières, déplore la Commission.

JDLE - Vous appelez à une régulation des marchés…

Robert Levesque - Parce que les terres agricoles ne sont pas infinies, ce sont des marchés d’exclusion. Trois options existent: acheter les terres libres, obtenir une nouvelle location auprès d’un propriétaire, acquérir des parts de société. S’il n’y aucune régulation, dans la mesure où la terre est ‘finie’, ceux qui obtiennent le droit d’exploiter éliminent les autres et cela nous conduit vers la concentration des terres. Comment y remédier? En Allemagne, à partir de 1919, c’est le Land qui autorise ou refuse les transferts de terres et qui valide, à partir de 1925, le bail des nouveaux fermiers. En France, on contrôle les locations, mais on ne contrôle pas les transferts de parts sociétaires si les surfaces ne sont pas modifiées et si un ancien exploitant en est resté le cogérant. En outre, la Safer ne détient pas de droit de préemption sur les cessions partielles de parts de société agricole. On pourrait concevoir un système où les échanges intra familiaux soient autorisés sans vérification. Seules les transactions qui aboutissent à un changement de propriétaire au sein de la société d’exploitation agricole seraient contrôlées.

 

 

Robert Levesque a publié «Les acquisitions chinoises dans le Berry», dans la Revue Foncière, Mai-Juin 2016.

 



[1] A Carhaix, des entrepreneurs chinois ont financé trois usines de transformation de lait, pour pouvoir produire et exporter de la poudre de lait infantile via le port de Brest. Une unité de lait UHT, et peut-être de fromages, est à l’étude.

[2] Groupement agricole d’exploitation en commun.

[3] Exploitation agricole à responsabilité limitée.

[4] SCEA

 



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