Les téléphériques urbains vont pouvoir prendre leur envol

Le 20 novembre 2015 par Stéphanie Senet
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Le projet de téléphérique brestois
Le projet de téléphérique brestois

En application de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a pris une ordonnance, publiée ce 20 novembre au Journal officiel, qui assouplit le régime des téléphériques urbains.

 

Caracas, La Paz, Londres ou Rio l’ont déjà adopté. Dans l’Hexagone, leur déploiement sera facilité par ce nouveau texte, qui permet au représentant de l’Etat d’établir des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité lorsqu’il s’agit de propriétés privées ou du domaine privé d’une collectivité publique. Le survol doit toutefois s’opérer au moins 10 mètres au-dessus des propriétés.

 

Une alternative aux expropriations

L’atout majeur du dispositif est d’éviter le recours aux expropriations systématiques au profit de simples restrictions de jouissance de propriétés privées. L’établissement de ces servitudes ouvre, en faveur du propriétaire[1], «le droit à une indemnité couvrant l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain en résultant».

La loi du 8 juillet 1941 sur les servitudes en matière de transport public par câble était devenue totalement obsolète et inapplicable hors des zones de montagne.

Dans l’Hexagone, des projets de téléphérique urbain sont en cours de discussion à Bagnolet, Brest, Créteil et Grenoble.

 



[1] Ou du titulaire du droit réel

 



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