Les taxes vertes en diminution en France

Le 23 mai 2007 par Claire Avignon
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Au moment où le nouveau président de la République a décidé de faire de l’éco-fiscalité l’outil principal de sa politique environnementale, l’Ademe montre que la France part de très loin.

Dans une lettre d'information publiée le 14 mai, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) montre que les recettes générées par les taxes environnementales ont représenté, en 2004, seulement 2,9% du produit intérieur brut (PIB) de l'Union. Soit une baisse de 6,5% par rapport à 1999. Une évolution d'autant plus surprenante que les Etats membres et la Commission européenne ne cessent de louer l'éco-fiscalité comme instrument efficace de protection de l'environnement. Même le Danemark, reconnu comme le pays ayant le plus recours à la fiscalité verte, avec des recettes représentant 4,8% du PIB en 2004, connaît un recul de 5,1% par rapport à 1999. Est-ce à dire que la pollution a reculé? Rien n'est moins sûr.

Quant à l'Hexagone, il est sur le podium… des derniers. Il se voit attribuer la médaille de bronze (2,1% du PIB) du trio de queue, derrière l'Espagne et la Lituanie (2% chacun). Cette situation s'explique par une consommation de charbon quasi exonérée, avec une taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC) au taux de revenu faible (1,19 euro -€- par mégawattheure) et à l'assiette plus que réduite (les secteurs exonérés représentent 92% de la consommation totale). Il en est de même pour la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (exonération de 75% de la consommation). Quant au fioul, il est taxé à un niveau très inférieur à la moyenne des 15 Etats membres: 56,6 € par hectolitre contre 126,4 pour la moyenne européenne. Enfin, rappelle l'Ademe, la France est le seul pays d'Europe sans vignette automobile.

Par ailleurs, la part de la fiscalité verte a chuté de 21% depuis 1999, une chute bien plus importante que la moyenne européenne. «Ce déclin est le résultat de plusieurs phénomènes, explique dans sa lettre l'Ademe. Le premier est le ralentissement de la croissance des recettes perçues au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), dû à la diésélisation croissante du parc automobile […]. Le deuxième est la suppression de la vignette automobile en 2000 pour les véhicules des particuliers. Le troisième réside dans la baisse des taux réels d'imposition, les taux ayant progressé moins vite que l'inflation sur la période considérée.»

Au final, les éco-taxes ont représenté 34 milliards € en 2005, dont les 4/5e ont été engendrés par la TIPP. L'outil fiscal le plus emblématique en environnement, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ne représente que 490 millions €, soit 1,5% du total.




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