Les taxes sur le tabac, l’alcool et les sodas au crible du Sénat

Le 28 février 2014 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une TVA à 20% pour les sodas?
Une TVA à 20% pour les sodas?
DR

Ne dites plus «fiscalité comportementale», mais «contribution de santé publique». Après les cigarettes et l’alcool, les sodas sucrés et des huiles végétales sont devenus, ces dernières années, des sources de revenus supplémentaires pour Bercy. Mais parce qu’elle est «mal connue, mal comprise et mal nommée», cette ponction opérée au nom du financement durable des dépenses sociales vient de faire l’objet d’une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, conduite par Catherine Deroche et Yves Daudigny. Les deux sénateurs voient d’un très bon œil la création de ces nouvelles contributions: «Les pouvoirs publics peuvent légitimement recourir à l’utilisation de l’outil fiscal à des fins sanitaires au regard des coûts humains et financiers associés au tabac, à l’alcool et à l’obésité».

 

Des objectifs qui ont pourtant mis du temps à faire leur chemin dans la tête des gouvernements successifs. La fixation du prix du paquet de cigarettes, par exemple, a longtemps été laissée aux bons soins des fabricants. «En dépit de l’aspect ’fortement directeur‘ de la fiscalité sur le prix des cigarettes, les pouvoirs publics ont privilégié une politique d’optimisation fiscale à la diminution du nombre de cigarettes vendues», déplorent les élus. Ce qui est revenu, de facto, à concéder l’organisation de la lutte contre le tabagisme aux fabricants…

 

Le jugement est tout aussi sévère pour la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées, dont la structure «reflète une juxtaposition de taxes ancestrales sans véritable cohérence. Sa prise en compte des préoccupations de santé publique est aussi tardive qu’incomplète». Des hausses qui, en outre, ne correspondent à aucune politique de lutte contre l’alcoolisme précisément identifiée, déplorent les élus, qui rejettent toutefois l’idée d’une taxation au degré [d’alcool], «dont l’effet sanitaire serait incertain et donc l’impact économique et social serait en revanche considérable». Il faut dire que la France est le premier producteur et le premier exportateur de vin au monde et que la filière emploie directement ou indirectement près de 500.000 personnes. «Ces quelques données permettent de comprendre le caractère économiquement sensible de la taxation du produit et la mobilisation qu’entraine toute mesure tendant à modifier la charge fiscale en vigueur sur le vin depuis une trentaine d’années.»

 

Quant aux taxes sur les boissons sucrées et sur certaines huiles (comme l’huile de palme), les sénateurs déplorent qu’elles n’aient pas eu pour effet d’«initier de réflexion sur le véritable impact des taxes en matière de lutte contre l’obésité». Et pour cause, rappellent-ils: le lien avec le plan national Nutrition Santé a été sciemment supprimé lors des débats parlementaires.

 

Comment remédier à cet état des lieux assez catastrophique? Sur la forme, un changement lexical s’impose: parler de «contribution de santé publique» permet de ne plus jeter le discrédit sur les produits taxés, en particulier les produits alimentaires. Le terme rompt avec «l’aspect moral et culpabilisant associé au terme comportemental, pour mettre en avant l’aspect objectif et responsabilisant de ces prélèvements».Sur le fond, les deux sénateurs ne proposent rien de moins que de réduire l’assiette des principales contributions de santé publique. «L’efficacité sanitaire est à ce prix!», assurent-ils. Dans cette optique, ils recommandent d’insérer un volet fiscal dans chacune des stratégies pluriannuelles de santé publique, avec éventuellement des hausses de taux «assumées, régulières et prévisibles». L’occasion en est d’ailleurs donnée actuellement, avec le programme national de réduction du tabagisme annoncé par François Hollande le 4 février dernier, qui doit être finalisé avant l’été dans le cadre du plan Cancer: il prévoit une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac sur les 5 prochaines années. «Il s’agit du niveau de hausse de prix minimum permettant d’agir efficacement sur l’entrée dans le tabagisme et sur l’arrêt de la consommation, en accompagnement des mesures relatives à l’aide au sevrage.»

 

Il s’agit également de mettre un peu d’ordre dans les différentes fiscalités applicables. Taxer autant le tabac à rouler ou tuber que les cigarettes manufacturées. Alléger les prélèvements sur les boissons allégées, «dont l’innocuité a été confirmée (…) par l’agence européenne de sécurité alimentaire», (ce qui est fortement critiqué par des associations). Anticiper la fiscalité sur la cigarette électronique en prenant en compte le fait que, selon les élus, «celle-ci semble constituer un substitut moins toxique aux produits du tabac traditionnels». Mettre un terme au taux de TVA réduit pour les boissons énergisantes et contenant des sucres ajoutés. Ce qui reviendrait à la faire passer de 5,5% à 20%, entraînant une hausse de près de 20 centimes du prix d'une bouteille de soda de 1,5 litre, a calculé Le Figaro.

 

Enfin, les sénateurs s’interrogent sur la mise en œuvre de la taxe sur les dépenses de promotion. Ce dispositif, voté en 2004, laisse deux options aux annonceurs et promoteurs de produits alimentaires manufacturés ou de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse: insérer un «Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour», «Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière», etc.; ou s’ils le souhaitent, déroger à cette obligation d’information en versant une contribution à l’Institut national de prévention et d’éducation (Inpes). Le dispositif n’a été évalué qu’une seule fois, et ce seulement 7 mois après son lancement. Des études ultérieures ont démontré que ces messages sanitaires sont confondus avec le produit promu, voire qu’ils induisent du désir chez le téléspectateur ou l’auditeur! «Ces messages activeraient automatiquement chez le consommateur un mécanisme de compensation du type ’la consommation de 5 fruits et légumes par jour ouvre droit à un aliment plaisir‘. En justifiant la consommation de ces produits, ils inciteraient inconsciemment les téléspectateurs à l’hédonisme.» Est-ce bien l’objectif recherché?...

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus