Les taxes environnementales au secours des finances européennes?

Le 29 juin 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Europe à 27 : aussi puissante que celle à 28?
L'Europe à 27 : aussi puissante que celle à 28?
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Pour maintenir à niveau le budget communautaire après le départ du Royaume-Uni, Bruxelles propose de renforcer la fiscalité environnementale

 

C’est l’une des conséquences prévues du Brexit. En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni cessera de contribuer au budget communautaire. Or, avec une part légèrement inférieure à 10% du total, Londres s’acquitte tout de même d’un chèque annuel d’environ 11 milliards d’euros. Un gros trou que Bruxelles cherche à combler.

Palette de scenarii

Depuis plusieurs mois, les services de Günther Oettinger et de Corina Cretux retournent le sujet dans tous les sens. Dans un rapport, mis en ligne mercredi 28 juin, le commissaire au budget et sa collègue chargée de la politique régionale proposent un jeu de scénarii : depuis l’Europe amorphe et économe jusqu’à la réunion de 27 pays voulant «faire beaucoup plus ensemble».

Des impératifs demeurent

Quelle que soit la politique choisie, quelques impératifs demeurent. L’Europe s’est ainsi engagée à consacrer, au moins, 20% de son budget à la lutte contre le changement climatique et 0,7% du revenu national brut de l’UE à l’aide publique au développement. L’UE, souvent via la BERD, doit aussi contribuer au financement du plan d’investissement Juncker qui doit permettre de mobiliser 500 milliards d’euros d’investissements.

Pécuniaire. Doté de 1087 milliards d’euros, le budget de l’Union européenne pour 2014-2020 consacre 420 Md€ à la croissance durable (agriculture, pêche, développement rural et environnement), 371 Md€ à la cohésion économique, sociale et territoriale (NTIC, PME, transport, énergie), 142 Md€ à la compétitivité (éducation, réseaux, recherche), 66  Md€ à la coopération et 17 Md€ à la sécurité. En moyenne, l’Europe absorbe moins de 1% des revenus des Européens et contribue à 2% des dépenses publiques.

La politique agricole commune (PAC) consacrera 400 Md€ au financement de mesures de marché, aux paiements directs aux agriculteurs, à la promotion de l’agriculture durable entre 2014 et 2020. Difficile de tout mettre par terre.

Raison pour laquelle, la Commission propose, dans plusieurs de ses scénarios de compenser le manque à gagner britannique par de nouvelles recettes. Recettes que l’on peut trouver, soulignent les experts européens, dans l’environnement. Bruxelles propose ainsi aux 27 qu’une partie du produit des enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre tombe dans l’escarcelle communautaire plutôt que dans celle des Etats.

Bruxelles propose aussi de taxer les sources d’énergie qui contribuent au changement climatique. Ca ne s’appelle pas une taxe carbone (expression taboue pour les Polonais), mais ça y ressemble fort. «Dieselgate» oblige, les rédacteurs suggèrent aussi la création d’une taxe assise sur les émissions des véhicules. Ca commence à ressembler à une fiscalité environnementale.  

 



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