Les taxes aéroportuaires intègreront un critère environnemental

Le 04 mars 2009 par Sonia Pignet
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La directive sur les redevances aéroportuaires a été adoptée le 19 février dernier en seconde lecture par le Conseil de l’Union européenne. Elle prévoit la prise en compte du critère environnemental pour la modulation des redevances, tout en veillant à ce que ces taxes ne créent pas de discrimination parmi les usagers des aéroports.

L’article 3 stipule que «les critères utilisés pour une telle modulation seront pertinents, objectifs et transparents».

Cette directive s’applique aux aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 5 millions de passagers, ainsi qu’à ceux présentant le plus important mouvement de passagers dans chaque Etat membre. Ces derniers ont deux ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive pour transposer ces dispositions.


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