Les syndicats départementaux en hausse

Le 18 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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L'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets a incité de nombreux élus à créer des structures départementales. Malgré l'importance du territoire à couvrir, ces syndicats ont su élaborer une gestion économe du service.

Selon une enquête effectuée en 2003 par l'association Amorce et le bureau d'études Rudologia, la France compte 36 syndicats départementaux ayant la compétence de la collecte et/ou du traitement des déchets. Ils étaient moins de 10 avant la loi de 1992. On compte même cinq syndicats à cheval sur deux départements et l'un d'eux en recouvre deux, la Drôme et l'Ardèche. Le nombre d'adhérents (communes, communautés de communes, syndicats, etc) varie de 3 à 61. 10 structures seulement comptent le Conseil général parmi leurs membres bien que la loi "libertés et responsabilités" de 2004 leur ait donné la responsabilité des plans départementaux d'élimination des déchets. Le plan départemental est cependant la plupart du temps l'élément déclencheur de la naissance du syndicat. C'est le cas du Syndicat mixte départemental pour l'élimination des déchets ménagers (Syded) du Lot, créé le 10 janvier 1996 pour mettre en oeuvre le premier plan départemental.

Aujourd'hui doté du statut juridique d'établissement public industriel et commercial (EPIC), le Syded assure la valorisation et le traitement des déchets des collectivités du département, mais favorise aussi la coordination des collectes entre communes, promeut le compostage individuel et se charge même du tri d'une partie de l'Aveyron et de la Corrèze. Après huit ans d'existence, la structure compte 170 agents, et gère un budget de plus de 10 millions d'euros en fonctionnement et de 12 millions d'investissements. Créé à peu près à la même période, le Syndicat mixte départemental (SMD) de la Dordogne maintient une taille réduite. Il ne compte que 14 permanents en charge de la coordination de la politique de collecte et de traitement. Cette structure a piloté l'ouverture de sept centres de traitement comportant centres de tri et plate-formes de compostage sans connaître d'oppositions locales. Le SMD pratique une politique de tarification unique, le coût des transports étant le même pour toutes les communes qu'elles soient leur distance des centres de traitement. Là encore, cette mesure a été acceptée par l'ensemble des élus. Le département des Pyrénées-Orientales (400.000 habitants) a choisi également une structure départementale pour organiser sa gestion des déchets. Les 226 maires du département tous adhérents du syndicat ont accepté un lieu unique de traitement. Le site de Calce associe tous les modes de valorisation : centre de tri, plate-forme de compostage et une unité d'incinération qui produira de l'électricité. L'usine est la première à pouvoir s'adapter au doublement des volumes de déchets en période estivale.

En saison, les déchets sont passés dans un crible. La part fermentescible est incinérée le jour même tandis que les déchets inertes sont brûlés à l'automne. L'exploitant (Tiru, une filiale d'EDF) s'est engagé à suivre en continu la teneur en polluant des fumées et à diffuser les résultats auprès des riverains. La dimension départementale peut donc donner de bons résultats à condition qu'un minimum de consensus se dégage parmi les élus locaux. Mais nombre d'édiles relèvent cependant que ce territoire est trop vaste et qu'il est préférable de choisir des bassins de vie plus réduits.


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