Les syndicats dénoncent le plan de réduction des charges dans l’UE

Le 29 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 23 octobre, l’Institut syndical européen (Etui) exprime sa forte opposition au «plan d’action de réduction des charges administratives dans l’UE» présenté par la Commission européenne le 22 octobre: il remettrait en cause, selon lui, certaines obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail.

Ce plan ambitionne une diminution globale des coûts pour les entreprises de 40,4 milliards d’euros par an. Or plusieurs propositions concernent la législation relative à la santé et la sécurité au travail (SST) pour des économies estimées à 650 millions € par an. Il s’agirait notamment d’exempter certaines petites entreprises de l’obligation d’établir une évaluation des risques. Une proposition «totalement illogique», selon l’Etui, «ce sont probablement les petites entreprises qui ont le plus grand besoin d'une évaluation des risques dans la mesure où elles sont peu habituées à une approche systématique et préventive des risques du travail». Parmi les autres mesures envisagées figureraient la réduction du nombre d'inspections sur les lieux de travail et l’incitation aux Etats membres de limiter la transposition des directives SST aux obligations minimales.

«Sous prétexte de réduire les formalités administratives, la Commission remet en cause de nombreuses obligations des employeurs (…). De cette manière, elle porte atteinte aux droits des travailleurs, des consommateurs et à la possibilité pour les Etats membres de faire respecter les lois», estime le syndicat.

Ces propositions doivent encore recueillir l’assentiment du Conseil et du Parlement.


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